J.O. 35 du 11 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er février 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510073A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2005, Mlle Charroin (Eliane), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er février 2005, nommée régisseuse suppléante du greffe détaché de Saint-Chamond.